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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’ingénieur doit, au plus tard le 15 avril qui suit la fin de chaque période de référence, transmettre à l’Ordre, sur le formulaire prévu à cet effet, une déclaration de formation continue pour cette période dans laquelle il indique notamment les activités de formation continue qui ont été suivies, leur nature, la date à laquelle elles ont été suivies, le nombre d’heures suivies et, le cas échéant, le nom du formateur.
Décision OPQ 2020-478, a. 7.
En vig.: 2021-04-01
7. L’ingénieur doit, au plus tard le 15 avril qui suit la fin de chaque période de référence, transmettre à l’Ordre, sur le formulaire prévu à cet effet, une déclaration de formation continue pour cette période dans laquelle il indique notamment les activités de formation continue qui ont été suivies, leur nature, la date à laquelle elles ont été suivies, le nombre d’heures suivies et, le cas échéant, le nom du formateur.
Décision OPQ 2020-478, a. 7.
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